C’est quoi une voiture gagée ?
Une voiture gagée est un véhicule soumis à une garantie qui protège un créancier : cela concerne principalement un achat avec crédit non remboursé, des amendes impayées ou une saisie judiciaire. Cette mention de gage bloque la vente classique à un particulier, car il est impossible de modifier la carte grise tant que le gage n’est pas levé.
On parle de voiture gagée lorsqu’un organisme financier, le Trésor Public ou la justice ont informé l’administration d’une dette à solder (crédit en cours, opposition judiciaire, amendes). Cette indication figure sur le certificat de situation administrative que vous pouvez obtenir sur l’ANTS.
Quelle est la durée d'un gage sur un véhicule ?
La durée d’un gage sur un véhicule n’est pas définie par une limite de temps fixe : le gage subsiste tant que la dette à l’origine n’a pas été régularisée. Il peut donc durer plusieurs années si la situation n’est pas soldée. Autrement dit, un gage peut durer aussi longtemps que la cause du blocage existe.En général, la levée du gage est effective sous 24 à 72 heures après le dépôt de la demande, mais ce délai peut être rallongé si les documents sont incomplets ou en cas de retard du créancier.
Est-il possible de rouler avec un véhicule gagé ?
Oui, il est possible de circuler avec un véhicule gagé, tant que le certificat d’immatriculation est à votre nom et que vous êtes en règle avec l’assurance et le contrôle technique. Le gage n’empêche pas l’utilisation du véhicule par son propriétaire actuel, mais il bloque sa revente et la possibilité de faire une nouvelle carte grise à un autre nom tant qu’il n’est pas levé.Comment vendre une voiture gagée ?
Peut-on vendre une voiture gagée ? Avant toute revente, le gage doit impérativement être levé. Cela signifie que vous devez régulariser la situation à l’origine de l’opposition.
Quels sont les risques de vendre une voiture gagée ?
Vendre à un particulier un véhicule encore gagé est illégal : l’acheteur ne pourra ni faire la carte grise à son nom, ni utiliser légalement la voiture. En cas de vente dissimulée, l’acte est annulable par la justice et vous encourez des sanctions. Seuls certains professionnels peuvent reprendre une voiture gagée, mais uniquement pour destruction ou en solder directement le gage.Comment lever un gage sur sa voiture (démarches et contacts) ?
Les démarches varient selon la nature du gage :- Amendes ou contraventions impayées : Payez l’intégralité des amendes auprès du Trésor Public. Après paiement, la situation administrative est actualisée en quelques jours. Contrôlez ensuite via le site ANTS avec un certificat de situation administrative actualisé.
- Opposition par un huissier : Rapprochez-vous de l’huissier, réglez la totalité de la créance et demandez la mainlevée officielle, qui sera transmise à l’administration.
- Crédit en cours : Soldez l’emprunt auprès de l’organisme financier qui a permis l’achat du véhicule. Une fois le montant réglé, la banque envoie la mainlevée du gage à l’ANTS, ce qui dégage votre voiture de toute opposition.
Pour chaque situation, il est indispensable de se procurer ensuite un certificat de non-gage mis à jour pour prouver à l’acheteur ou au professionnel que le véhicule est libre de toute obligation.
Une fois le gage levé, la vente peut se faire normalement, y compris via des professionnels comme Autohero.
Peut-on vendre une voiture gagée pour pièces ?
Il n’est jamais permis de vendre une voiture gagée, même pour pièces, à un particulier : la situation administrative bloque toute cession tant que le gage existe. En revanche, une voiture gagée peut être cédée à un professionnel habilité ou à une casse (centre VHU agréé). Ces professionnels peuvent procéder à la destruction officielle, ce qui met fin au gage par radiation administrative.
Si vous cherchez à vous débarrasser d’une voiture gagée impossible à régulariser ou à vendre, rapprochez-vous d’un centre VHU ou d’un acheteur professionnel du secteur. L’enlèvement, la destruction et la déclaration préfectorale seront alors pris en charge sans risque pour vous.
Les solutions Autohero pour les voitures gagées
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La vente se déroule rapidement et sans surprise, nous prenons en charge l’ensemble des démarches administratives. Si vous souhaitez changer de voiture en même temps, notre service de reprise simplifiée vous permet de déduire la valeur de votre véhicule actuel lors de l’achat d’une nouvelle voiture sur Autohero. Vous bénéficiez ainsi d’une seule transaction, totalement sécurisée.