Comment faire un contrôle technique sans carte grise
13.03.2025
Face à une situation imprévue comme la perte de carte grise ou son vol, vous vous retrouvez dans une position délicate, notamment lorsque vous devez réaliser un contrôle technique. Dans cet article, nous aborderons en détail la réglementation autour du contrôle technique sans carte grise et les options alternatives à votre disposition.
Peut-on faire un controle technique sans carte grise ?
En principe, il est nécessaire de présenter la carte grise pour réaliser un contrôle technique, car elle permet d'identifier le véhicule et de vérifier ses informations. Toutefois, il existe des situations spécifiques où il est possible de faire le contrôle technique sans carte grise. Par exemple, si vous avez perdu votre carte grise ou si elle est en cours de renouvellement, vous pouvez présenter une copie de la déclaration de perte ou un certificat d'immatriculation provisoire. Examinons les divers solutions qui s'offrent à vous :
Cas particuliers autorisés
Dans certains cas spécifiques, il est possible de réaliser un contrôle technique sans la carte grise originale. Voici les situations où cette exception s'applique :
Véhicule en cours d’immatriculation
Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, vous pouvez tout de même procéder au contrôle technique. Pour cela, vous devez présenter des documents tels que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), le certificat d'immatriculation étranger, ou le certificat de conformité communautaire.
Véhicule de location
Il peut arriver que vous conduisiez une voiture de location sans avoir l’original de la carte grise. Sachez que cela est tout à fait légal. Vous pouvez donc présenter une photocopie de ce document lors du contrôle technique.
Perte ou vol de la carte grise
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il est impératif de déclarer cet incident auprès d'une préfecture de police et de remplir le formulaire CERFA 13753*04 en ligne. Suite à cela, une fiche d'identification du véhicule vous sera délivrée. Cette fiche, listant les caractéristiques techniques du véhicule, vous permettra de réaliser le contrôle technique.
Véhicules immobilisés
Lorsqu'un véhicule est immobilisé ou se trouve à la fourrière, la carte grise est souvent retenue par les autorités. Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire vous est remise. Cette fiche, valide pour une semaine, vous autorise à circuler temporairement pour réaliser le contrôle technique nécessaire.
Options alternatives à la carte grise
En l'absence de votre carte grise, vous pouvez opter pour plusieurs documents officiels permettant l’identification de votre véhicule pour passer le contrôle technique. Voici les alternatives principales :
Certificat provisoire d'immatriculation
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler temporairement en attendant votre carte grise définitive. Valable un mois, ce document est suffisant pour réaliser le contrôle technique de votre véhicule.
Fiche d'identification
La fiche d'identification du véhicule, disponible en ligne via l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), récapitule les caractéristiques techniques de votre véhicule. Bien qu’elle ne remplace pas la carte grise pour la circulation, cette fiche est acceptée pour le contrôle technique, notamment en cas de perte ou de vol de votre certificat d'immatriculation.
Fiche de circulation provisoire
Délivrée par les forces de l'ordre, la fiche de circulation provisoire estvalide pendant 7 jours. Elle est généralement émise en cas d'immobilisation du véhicule ou lorsque le contrôle technique est périmé. Ce document permet de circuler temporairement le temps de régulariser votre situation, y compris pour effectuer le contrôle technique requis.
Procédures en cas de perte ou de vol de carte grise
Déclaration de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol de la carte grise, rendez-vous immédiatement à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour déclarer l'incident. Il est essentiel de remplir le formulaire CERFA 13753*04, qui sert de déclaration sur l'honneur des circonstances de la disparition de votre carte grise. Ce formulaire, accompagné d'un justificatif d'identité et de domicile, doit être transmis directement via le site de l'ANTS.
Obtenir une fiche d'identification
Si vous avez perdu ou si on vous a volé votre carte grise, vous devez obtenir une fiche d'identification du véhicule. Cette démarche se fait en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous aurez besoin de fournir une copie numérique de votrejustificatif de domicile et de la déclaration de perte ou de vol.Une fois votre demande validée, la fiche d'identification, qui récapitule les caractéristiques techniques de votre véhicule, vous sera disponible dans votre espace personnel sur le site de l'ANTS.